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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 novembre 2006 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article additionnel après l'article 64, amendement 183
Philippe Richert, président :L'amendement n° 183 rectifié, présenté par Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Après l'article 64, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le deuxième alinéa de l'article L. 532-1 du code de la sécurité sociale est supprimé.
La parole est à M. Jean-Jacques Jégou.
