Intervention de André Lardeux

Cet amendement vise à autoriser, dans certaines circonstances, le cumul entre l'allocation de base de la PAJE et l'allocation de soutien familial.

En effet, lorsque l'allocation de base est versée au titre d'un enfant biologique, elle est cumulable avec l'allocation de soutien familial. Lorsqu'elle est octroyée au titre d'un enfant adopté, tel n'est pas le cas. Pourquoi une telle distinction ? L'ASF est versée au parent isolé dont l'ex-conjoint ne paie pas sa pension alimentaire. Or, dans le cas des enfants adoptés, le législateur a assimilé parent isolé et adoption par une personne célibataire et a considéré que l'enfant adopté par un célibataire ne pouvait, par définition, jamais ouvrir droit au versement d'une pension alimentaire, donc au bénéfice de l'ASF.

Mais c'est oublier que, malheureusement, des parents adoptifs peuvent se retrouver, à un moment donné, isolés, après l'arrivée de l'enfant adopté à leur foyer alors que l'allocation de base leur est encore versée. Dans ce cas précis, l'enfant ouvre droit au versement d'une pension alimentaire et, curieusement, n'ouvre pas droit à l'ASF si cette dernière n'est pas déjà versée. L'amendement n° 183 rectifié vise très justement à mettre fin à une injustice. Par conséquent, la commission émet un avis favorable.