Intervention de Xavier Bertrand

Nous sommes face à un problème de principe. L'ASF est destinée à aider financièrement les familles monoparentales dont l'isolement résulte d'une situation subie, tel le décès d'un parent, le départ du concubin, une filiation non établie. Or l'adoption est un choix de vie. Même si vous avez eu raison de rappeler, monsieur Jégou, que l'adoption se réalise dans bien des circonstances plus facilement quand on est en couple, le fait que le parent adoptif soit célibataire est sans incidence sur l'analyse à proprement parlé.

Monsieur Jégou, monsieur le rapporteur, si je comprends tout à fait vos argumentations respectives, la possibilité de cumuler ces deux allocations ne doit être envisagée qu'en cas de situation subie et non choisie. Pour le Gouvernement, la création de la PAJE a d'ailleurs représenté le meilleur moyen d'améliorer les droits des familles adoptantes ; en outre, la prime à l'adoption ayant été doublée en 2005, son montant est désormais deux fois supérieur à celui de la prime de naissance. Au demeurant, une mère qui se retrouverait célibataire aurait la possibilité de bénéficier de ces allocations.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement n'est pas favorable à l'amendement n° 183 rectifié.