L'amendement n° 60, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du texte proposé par le I de cet article pour insérer un alinéa après le premier alinéa de l'article L. 521-2 du code de la sécurité sociale, après le mot :
effective
insérer les mots :
et égale
La parole est à M. André Lardeux, rapporteur.