Intervention de Philippe Richert

Réunion du 17 novembre 2006 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 65, amendement 60

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 60, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Dans la première phrase du texte proposé par le I de cet article pour insérer un alinéa après le premier alinéa de l'article L. 521-2 du code de la sécurité sociale, après le mot :

effective

insérer les mots :

et égale

La parole est à M. André Lardeux, rapporteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion