Intervention de André Lardeux

Cet amendement vise à restreindre, conformément à la jurisprudence de la Cour de cassation, la possibilité de partager les allocations familiales entre parents séparés au cas où la résidence alternée est mise en oeuvre de façon non seulement effective mais aussi équivalente.

Dès lors que le texte prévoit le partage par moitié de la charge des enfants pour le calcul des allocations familiales, il serait singulier que ce partage puisse avoir lieu alors que la charge réelle des enfants n'est pas équivalente, c'est-à-dire lorsque la résidence alternée n'est pas également répartie entre les parents.