Intervention de Gérard Cornu

Réunion du 17 novembre 2006 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 66

Photo de Gérard CornuGérard Cornu :

Le congé de soutien familial est une excellente mesure d'avancée sociale. S'il ne pose pas de problème pour des grandes entreprises, il est susceptible d'entraver le bon fonctionnement des PME.

Par conséquent, sous réserve d'une procédure fortement encadrée, le présent amendement vise à permettre aux entreprises de moins de vingt salariés de refuser une demande de congé de soutien familial.

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