Intervention de André Lardeux

Mon cher collègue, la commission comprend tout à fait votre souci, tant il est vrai que la mise en oeuvre des congés exceptionnels, quelle que soit leur nature, est souvent un casse-tête et une source de grande difficulté pour les petites entreprises, surtout quand le salarié concerné est difficilement remplaçable.

Cela étant, aucun des nombreux congés prévus par le code du travail dans des situations similaires n'est soumis à l'accord préalable de l'employeur. Une telle situation est d'ailleurs tout à fait normale puisque ces congés sont liés à des événements sur lesquels les salariés n'ont pas de prises ; ils ne peuvent donc pas décider de leur report.

Dès lors que la demande de congé de soutien familial est déposée dans un délai de prévenance suffisant - ce sera au décret d'en préciser la durée et de prévoir une éventuelle modulation en fonction des situations - il n'y a pas de raisons de prévoir une possibilité de refus pour l'employeur.

Je vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement, car je ne peux pas y être favorable.