Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 17 novembre 2006 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 66

Xavier Bertrand, ministre :

Je partage tout à fait l'avis qu'a exprimé M. le rapporteur. Monsieur Cornu, l'application de cette mesure peut effectivement poser certains problèmes. J'ai d'ailleurs eu l'occasion de m'entretenir à différentes reprises sur ce sujet avec des responsables d'organisations professionnelles d'employeurs.

Cela étant, une chose est certaine : quand un salarié éprouve le besoin de s'occuper d'un proche handicapé ou dépendant, ce n'est pas la taille de l'entreprise dans laquelle il travaille qui doit constituer un frein. Sinon, il s'agirait d'une rupture du principe d'égalité.

Par conséquent, je vous demande, moi aussi, d'accepter de retirer cet amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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