Intervention de Gérard Cornu

Réunion du 17 novembre 2006 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 66

Photo de Gérard CornuGérard Cornu :

Lorsque j'ai présenté cet amendement, je vous ai dit que la mesure en discussion était excellente. Je voulais surtout vous alerter sur la situation de certaines petites PME, notamment du commerce et de l'artisanat, auxquelles ce congé peut poser des problèmes difficiles à résoudre.

J'ai bien compris que cet amendement était juridiquement peu défendable. Par conséquent, j'accepte de le retirer.

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