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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 novembre 2006 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 66, amendement 121
Philippe Richert, président :L'amendement n° 121 rectifié, présenté par M. Cornu, est ainsi libellé :
Avant la dernière phrase du dernier alinéa du 2° du III de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :
Elle n'est pas subordonnée à la radiation du travailleur non salarié du centre de formalités des entreprises dont il relève.
La parole est à M. Gérard Cornu.
