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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 novembre 2006 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 66, amendement 63
Philippe Richert, président :L'amendement n° 63, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Après les mots :
quatrième et cinquième alinéas
supprimer la fin du texte proposé par le 3° du III de cet article pour compléter le dernier alinéa de l'article L. 381-1 du code de la sécurité sociale.
La parole est à M. André Lardeux, rapporteur.
