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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 17 novembre 2006 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 66
Xavier Bertrand, ministre :
C'est un dossier que je suis tout particulièrement et auquel Philippe Bas accorde une grande attention.
Le Gouvernement est défavorable à cet amendement, car la CNSA doit servir à financer des dépenses nouvelles et non à se voir transférées des dépenses existantes.
