Intervention de Alain Vasselle

Il faudrait éviter que la CNSA devienne la variable d'ajustement du budget de l'État, au même titre que la sécurité sociale.

Pas plus tard qu'hier, nous avons voté une disposition tendant à faire supporter à la CNSA le fonctionnement de l'agence d'accréditation que M. Bas a souhaité mettre en place. Nous avons accepté d'adopter cette mesure, car la CNSA a été créée après le Conseil national. Mais il ne faut ni user ni abuser de ces possibilités qui s'offrent au Gouvernement.