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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 17 novembre 2006 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article additionnel avant l'article 68
Deux positions s'opposent.
D'abord, vous soulignez à bon droit que ces opérations d'adossement à la CNAV ont des conséquences financières sur la branche famille et le FSV via les mécanismes de financement des avantages familiaux de retraite. Je le dis devant les experts en la matière que sont les rapporteurs.
Ensuite, je tiens à rappeler que cette participation de la CNAV et du FSV au financement des avantages familiaux de ces retraités des régimes spéciaux est logique puisqu'ils l'assurent pour l'ensemble des salariés et qu'ils perçoivent à cet effet une fraction de CSG.
Il est cependant important de veiller à la neutralité totale pour la sécurité sociale dans son ensemble des opérations d'adossement.
Compte tenu de ces deux positions, le Gouvernement s'en remettra à la sagesse du Sénat.
