Intervention de Xavier Bertrand

En raison de ses dernières remarques, je répondrai un peu plus longuement à M. Fischer, mais j'indique tout d'abord que le Gouvernement ne suivra pas la voie que lui propose M. le rapporteur pour avis dans son amendement.

Si nous avons en effet voulu, et je l'assume, nous rapprocher de la conception fiscale du train de vie, démarche qui est adoptée pour la première fois en matière sociale, nous ne pouvons cependant pas calquer la procédure fiscale.

Ainsi, si les règles fiscales relatives à la valorisation de la résidence principale, lesquelles conduisent à prendre en compte cinq fois la valeur locative, étaient appliquées en matière sociale, en particulier pour l'attribution de la CMU, serait de fait exclue du bénéfice des prestations sous conditions de ressources toute personne qui serait propriétaire, notamment parce qu'elle aurait reçu un héritage.