Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 17 novembre 2006 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 69 ter

Xavier Bertrand, ministre :

...sur les établissements de santé, qu'ils soient publics ou privés, dont plus de 600 ont été concernés au premier semestre, contre 800 pour toute l'année précédente, par des procédures, par exemple pour les questions de codage ; sur les employeurs, la lutte contre le travail clandestin étant d'autant plus nécessaire que le travail clandestin conduit à une dissimulation de recettes dont aurait bien besoin l'assurance maladie ; enfin, bien évidemment, sur les assurés sociaux.

Je veux également vous dire que nous visons à mettre fin aux trafics organisés, comme ce trafic qui a été démantelé et qui concernait notamment la revente de médicaments à l'étranger.

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