Intervention de Xavier Bertrand

On verra jusqu'où vous allez me suivre !

Je veux aussi que l'on mette un terme aux abus, y compris aux petits abus.

Il n'y a rien d'anormal à ce que l'on examine la situation quand on constate qu'un professionnel est « sur-prescripteur » ou qu'un assuré est « sur-consommant ». Évidemment, s'il apparaît qu'elle est justifiée médicalement, il n'y aura strictement aucun problème. Voilà la logique des contrôles.

Vous conviendrez par exemple qu'il est très surprenant que la consommation d'insuline d'une personne atteigne seize fois la consommation quotidienne moyenne. Spontanément, cela amène à se poser des questions ! Eh bien, c'est un exemple réel, et nous nous sommes aperçus que la personne concernée était devenue dépendante parce qu'elle souffrait énormément ; plutôt que d'en parler à un professionnel de santé, elle était allée en voir plusieurs, et c'est certainement le contrôle que nous avons effectué qui a permis de lui sauver la vie.

Par ailleurs, cet article 69 ter va nous permettre de faire cesser les fantasmes concernant la CMU et ses bénéficiaires.

Je l'ai dit l'autre jour, au-delà de l'émotion médiatique, j'ai voulu savoir pourquoi les personnes relevant de la CMU ont de réels problèmes d'accès aux soins.

Nos concitoyens sont trop nombreux à penser que les bénéficiaires de la CMU ont souvent des revenus supérieurs au niveau maximal de ressources. Or ce n'est pas vrai, et nous devons les détromper. Nous devons donc contrôler l'adéquation entre la déclaration de ressources et les ressources réelles. Il ne s'agit de rien de plus.

Je ne suis en train ni de transformer le système de l'assurance maladie ni de créer un système policier ; je suis tout simplement en train de conforter la solidarité en ôtant à ceux qui remettent en cause la CMU toute raison de le faire.

C'est l'honneur d'un système de sécurité sociale que de garantir la qualité et la gratuité des soins aux plus démunis, et personne dans notre pays ne remet en cause la légitimité de la gratuité des soins pour les personnes seules qui ont moins de 600 euros par mois. Cependant, trop de nos concitoyens croient que les bénéficiaires de la CMU touchent plus qu'ils ne déclarent. Eh bien, nous allons leur faire la preuve qu'il n'y a pas aujourd'hui de fraude généralisée, mais quelques abus et des fraudes, et, à ces abus comme à ces fraudes, nous allons mettre un terme.

Je suis profondément attaché à la CMU, à ce qu'elle apporte et à ses bénéficiaires et à notre système, et je suis tout autant attaché à ce que les remises en cause dont elle est trop souvent l'objet cessent enfin, résultat que le nouveau dispositif va nous permettre d'obtenir !