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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 novembre 2006 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Articles additionnels après l'article 70, amendement 113
Philippe Richert, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 70.
L'amendement n° 113 rectifié, présenté par Mme Desmarescaux, MM. Adnot et P. Blanc, Mme Bout, M. Darniche, Mme B. Dupont, M. Milon, Mme Sittler, M. Türk, Mmes Procaccia, Henneron, Hermange et Payet, MM. Cantegrit et P. Dominati, est ainsi libellé :
Après l'article 70, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le dernier alinéa de l'article L. 711-1 du code de la sécurité sociale est supprimé.
La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange.
