Intervention de Gérard Dériot

Le régime agricole se trouve engagé dans une opération de restructuration de son réseau, qu'il concentre pour mieux le gérer.

Le dispositif relatif à l'organisation de la MSA, la mutualité sociale agricole, permettra de créer des caisses d'importance suffisante, qui pourront ainsi faire des économies d'échelle et éviter de subir un effet de taille préjudiciable à un service de qualité.

Cet amendement tend à insérer à l'article L. 723-3 du code rural un alinéa autorisant les conseils d'administration des caisses regroupées à créer des comités départementaux.

Les membres de ces comités seront indemnisés de leurs frais de déplacement et de séjour, ainsi que du temps qu'ils auront passé, dans les mêmes conditions que les administrateurs des caisses de MSA.

Par ailleurs, pour favoriser les regroupements de caisses couvrant plus de trois départements, l'amendement vise à modifier l'article L. 723-30 du code rural, afin d'assurer une représentation minimale de neuf élus par département au sein des conseils d'administration des caisses issues de regroupements.

Enfin, des modalités spécifiques sont maintenues pour la caisse de MSA d'Île-de-France et pour certains départements.