Intervention de Gérard Dériot

Réunion du 17 novembre 2006 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Articles additionnels après l'article 70, amendement 125

Photo de Gérard DériotGérard Dériot :

L'amendement n° 125 rectifié tend à modifier la composition des caisses pluridépartementales dont la circonscription s'étend sur plus de trois départements.

Néanmoins, la représentation familiale reste fixée à deux représentants. Son poids relatif se trouve donc légèrement érodé, dans une proportion d'autant plus importante que la circonscription de la caisse s'étend sur un plus grand nombre de départements.

Afin de rester fidèle à la logique de l'amendement, le sous-amendement n° 208 vise à porter à dix le nombre des administrateurs de chacun des départements, en ajoutant aux trois représentants du premier collège, aux quatre représentants du deuxième collège et aux deux représentants du troisième collège un représentant des familles, désigné par l'UDAF, l'Union départementale des associations familiales, sur proposition des associations familiales rurales.

Cette mesure permettra de maintenir l'équilibre entre les différentes composantes du conseil d'administration des caisses, tout en assurant une égale représentation des départements concernés.

La parole est à M. le rapporteur, pour présenter le sous-amendement n° 425.

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