Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 novembre 2006 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 70 bis, amendement 98
Philippe Richert, président :Je suis saisi de quatre amendements en discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 98 est présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances.
L'amendement n° 292 est présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter l'amendement n° 98.
