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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 novembre 2006 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 70 bis, amendement 67
Philippe Richert, président :L'amendement n° 67, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 114-12-1 du code de la sécurité sociale, après le mot :
avis
insérer le mot :
conforme
La parole est à M. Vasselle, rapporteur.
