Intervention de Alain Vasselle

Mes chers collègues, grâce à cet amendement, nous devrions pouvoir nous mettre tous d'accord, du moins je l'espère.

S'il était adopté, le Gouvernement serait contraint de solliciter l'avis conforme de la CNIL avant de prendre le décret déterminant le contenu ainsi que les modalités de gestion et d'utilisation du répertoire commun, ce qui devrait permettre de répondre aux préoccupations exprimées à la fois par M. Jégou et par M. Fischer.

Je me suis entretenu à plusieurs reprises au téléphone avec M. Alex Türk, et la disposition que je vous propose a recueilli son assentiment - je me permets de l'indiquer au cours de ce débat, afin d'emporter rapidement, en cette heure matinale, la décision de la Haute Assemblée.

Par voie de conséquence, je demande le retrait des amendements identiques n° 98 et292.

En revanche, s'agissant de l'amendement n° 385 rectifié, la commission s'en remet à l'avis du Gouvernement.