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Intervention de Jean-Jacques Jégou
Réunion du 17 novembre 2006 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 70 bis
Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis :En ce petit matin de samedi, je ne voudrais pas jouer les scrogneugneux, mais je persiste à demander la suppression de cet article, qui a été introduit dans le projet de loi sans l'avis de la CNIL.
