Intervention de Xavier Bertrand

Je veux bien endosser toutes les erreurs qu'on voudra, j'ai les épaules larges et je sais assumer mes responsabilités, mais encore faut-il savoir à qui l'on reproche quelque chose !

Monsieur Jégou, c'est un parlementaire qui a déposé l'amendement visant à introduire cet article.

Je considère, comme vous, qu'un tel dispositif doit normalement être conçu en concertation avec l'institution concernée mais, manifestement, cela n'a pas été le cas ici. Pour ma part, quand j'envisage de faire adopter des dispositions qui intéressent la CNIL, je prends auparavant contact avec elle.

En tout cas, je le répète, pour apporter les garanties nécessaires, je suis d'accord pour prévoir que l'avis conforme de la CNIL sera sollicité. Je ne peux pas faire plus !