Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 novembre 2006 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 70 ter
Philippe Richert, président :Je rappelle que l'article 70 quater a été examiné par priorité.
Section 6
Dispositions relatives aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires
