Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 17 novembre 2006 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article additionnel avant l'article 71

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

Cet amendement s'inscrit dans la logique que défend la commission des affaires sociales. Il vise donc à faire financer par l'État, et non par le FSV dont vous connaissez tous la situation financière, le dispositif de validation complémentaire des droits à la retraite prévus en faveur des volontaires associatifs.

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