Intervention de Guy Fischer

L'examen de ce projet de loi s'achève sur un article ô combien significatif de ce que la majorité a élaboré pour les comptes sociaux.

La section 6, composée d'un article unique, fixe les prévisions de charges des fonds de financement pour l'année 2007. Or, nous le savons bien, ces fonds de financement masquent la réalité de la situation des comptes de la sécurité sociale. Les tableaux de prévisions sur lesquels nous avons dû voter tout au long de cette discussion ne rendent pas compte de la réalité, et les améliorations budgétaires n'existent pas. Au contraire, au regard des besoins de financement du Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles et du Fonds de solidarité vieillesse, les déficits n'ont jamais été si importants.

Avec le dernier article du projet de loi de financement de la sécurité sociale nous sommes de nouveau confrontés à cette réalité : la majorité hypothèque grandement l'avenir de notre système de solidarité nationale. Nous le déplorons !