Intervention de Philippe Richert

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 20 novembre 2006 à quinze heures et le soir :

Projet de loi (n° 467, 2005-2006) relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (urgence déclarée) ;

Rapport (n° 69, 2006-2007) de M. Louis de Broissia, fait au nom de la commission des affaires culturelles ;

Avis (n° 70, 2006-2007) présenté par MM. Pierre Hérisson et Bruno Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques.

Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus recevable.

Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.

Personne ne demande la parole ?...

La séance est levée.