Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Monsieur le ministre, j’ai eu un fol espoir au début de votre réponse. Mais je constate que vous avez une interprétation très restrictive des textes. Cela ne met pas en cause vos qualités de juriste, mais il sera difficile à l’avenir de maintenir une telle position, car les parcs naturels régionaux mènent au quotidien des actions de défense de l’environnement.

Je ne veux pas créer d’ennuis au parc naturel régional des Grands Causses, mais nous sommes dans une situation paradoxale. Dans certains départements, la qualité d’organisme d’intérêt général est reconnue et permet à un parc de bénéficier d’une exonération ; dans d’autres, les services fiscaux appliquent de façon rigide les dispositions du code général des impôts.

Vous souhaitez une réflexion commune entre le Gouvernement et le Parlement sur cette question pour faire évoluer le droit. En conséquence, je me rapprocherai de vos services pour voir comment nous pourrions mettre fin à une anomalie préjudiciable.