Intervention de Yannick Botrel

Monsieur le ministre, la situation des salariés de RFS, Radio Frequency Systems, de Lannion est particulièrement préoccupante. Le site de production de cette filiale d’Alcatel-Lucent est menacé de délocalisation à très court terme, à savoir dès le mois prochain.

Il s’agit, certes, d’une délocalisation régionale. Pour autant les conséquences n’en sont pas moindres pour le personnel : 53 emplois supprimés et un site industriel une nouvelle fois définitivement rayé de la carte. Cette annonce s’inscrit dans le prolongement des premières initiatives d’Alcatel de démantèlement de ses activités sur le bassin de Lannion et donc de mise à mal de l’emploi.

Le constat s’établit aisément. La décision de fermeture définitive du site de RFS est en parfaite contradiction avec les objectifs annoncés par le groupe, la situation économique de l’entreprise et l’octroi de fonds publics qui lui ont été accordés au titre du crédit d’impôt recherche.

S’agissant des engagements du groupe Alcatel, valables pour sa filiale RFS qu’il détient à 100 %, les déclarations présentaient pourtant l’intérêt d’être claires : aucune fermeture de site et une diminution du recours à la sous-traitance.

On est loin du compte ; l’avenir de 53 familles est en question et le nouveau schéma de production prévoit d’externaliser la production !

Cette décision fait courir de gros risques sur les plans économique et social. Le personnel ouvrier de RFS se caractérise par une ancienneté importante au sein de l’entreprise avec en corollaire une moyenne d’âge relativement élevée. Le bassin d’emploi de Lannion, vous le savez, déjà soumis à de grosses perturbations, n’a pas la capacité de proposer une alternative en termes d’emplois similaires.

Cette situation rend par conséquent absolument illusoires les possibilités d’un retour à l’emploi sur place pour les salariés de RFS.

La solution ne réside donc pas dans l’élaboration d’un plan de sauvetage, mais elle est bien dans le renoncement à la fermeture du site, qui aujourd’hui présente un carnet de commandes bien rempli.

Monsieur le ministre, l’État serait dans son rôle en intervenant dans cette affaire. C’est une somme de 933 000 euros d’argent public qui a été versée à RFS au titre du crédit d’impôt recherche. À cet égard, des exigences peuvent être formulées par les pouvoirs publics, à charge pour l’entreprise de les respecter.

Les salariés de RFS à Lannion sont extrêmement déterminés à défendre leur emploi et ils ne sont en attente ni de reclassement ni d’indemnité.

Le site industriel de production, leur outil de travail, laisse apparaître de réelles perspectives d’activité, son résultat prévisionnel au titre de l’année 2010 pouvant s’élever à 1, 4 million d’euros.

Monsieur le ministre, face à ces réalités, quelles mesures pouvez-vous prendre pour le maintien de la production de RFS à Lannion ? Quelle réponse pouvez-vous apporter aux inquiétudes légitimes du personnel et à l’incompréhension face à cette décision en totale contradiction avec la situation économique de l’entreprise ?