Intervention de Daniel Reiner

Ma question, qui s’adresse à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, a trait à la situation de la gendarmerie, désormais rattachée à ce ministère, et plus particulièrement à celle de la brigade de gendarmerie de Neuves-Maisons, située dans mon département de Meurthe-et-Moselle. Je la pose au nom des élus municipaux non seulement de ce secteur, mais également des secteurs voisins, qui seront, eux aussi, concernés.

En 2003, le ministre de l’intérieur de l’époque – chacun voit de qui je veux parler ! – informait, par un courrier que je tiens à la disposition de tous, la commune de Neuves-Maisons, du transfert de son commissariat de police en zone de gendarmerie à compter du 1er février 2004. Il précisait ainsi : « Afin de réaliser cette transformation, des gendarmes supplémentaires seront affectés tant à la brigade de Neuves-Maisons – portant ainsi l’effectif à trente-huit – qu’au peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Nancy et à la brigade de recherche de Nancy. » Il ajoutait : « Je demanderai au préfet de procéder, en concertation avec les élus, à une évaluation un an après le transfert. » La commune de Neuves-Maisons, ainsi que l’ensemble des communes dépendant de ce commissariat, avaient donc accepté par délibération ce transfert, dans les conditions qui avaient ainsi été fixées.

Or, cinq ans après, aucune évaluation n’a été menée, et le maire vient d’être informé que, dès 2010, dix postes sur les trente-huit existants seront supprimés dans la brigade de gendarmerie, soit plus du quart de ses effectifs. Cette réduction se fait sous couvert d’une réorganisation qui verra le rattachement à cette dernière de deux autres brigades, en vue de couvrir un territoire plus grand avec, donc, moins de moyens humains.

Tout le monde s’étonne de l’absence de concertation préalable à cette prise de décision et s’inquiète qu’une organisation mise en place voilà à peine cinq ans, avec l’assentiment de l’ensemble des communes et dont le fonctionnement a donné toute satisfaction, puisse être aujourd’hui remise en cause si brutalement, au simple motif d’une révision générale des politiques publiques et sans qu’aucune évaluation préalable ait été menée.

Madame la secrétaire d’État, très attachés à la présence des services publics sur l’ensemble des territoires ruraux, en particulier à celle de la gendarmerie, nous redoutons les conséquences de cette décision. Voilà pourquoi je souhaitais obtenir, au nom des élus locaux concernés, quelques éclaircissements sur les raisons d’une telle réduction d’effectifs.