Intervention de Marie-Luce Penchard

Réunion du 22 septembre 2009 à 9h30
Questions orales — Suppression de postes au sein de la brigade de gendarmerie de neuves-maisons

Marie-Luce Penchard, secrétaire d’État chargée de l’outre-mer :

Monsieur Reiner, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence de mon collègue Brice Hortefeux. Je veux vous dire combien il partage votre préoccupation d’assurer la sécurité de nos concitoyens partout et pour tous. Il ne doit y avoir aucun territoire oublié, ni aucune population négligée.

Pour autant, il n’est pas exclu d’opérer des ajustements du maillage territorial des forces de sécurité, ne serait-ce que pour tenir compte des évolutions de la démographie et d’une délinquance qui s’affranchit de plus en plus des frontières administratives.

Monsieur le sénateur, il s’agit non pas de réorganiser pour réorganiser, mais de répondre à un seul et unique objectif : obtenir une amélioration opérationnelle qui permette de faire baisser la délinquance.

Dans cette perspective, vous le savez, une étude est actuellement menée dans le département de Meurthe-et-Moselle, afin d’adapter les zones de compétence de certaines unités de gendarmerie à la répartition de la population, des flux de circulation et des bassins de délinquance. Il s’agit notamment de savoir si le dispositif de sécurité actuellement implanté sur le secteur de Neuves-Maisons ne pourrait pas être adapté en vue d’une plus grande souplesse.

Dans ce cadre, l’un des scénarios envisagés est le regroupement des effectifs au sein d’une communauté de brigades, placée sous un commandement unique. Cela pourrait éventuellement permettre de rationaliser certaines tâches de soutien administratif, tout en continuant de bénéficier, dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui – j’insiste sur ce point –, du soutien du peloton de surveillance et d’intervention et de la brigade de recherche de la compagnie de Nancy. Bien entendu, il n’est pas question de remettre en cause la présence de la gendarmerie sur l'ensemble du territoire.

À ce stade, il ne s’agit que d’une réflexion conduite au sein de la gendarmerie nationale, qui soumettra ensuite ses éventuelles propositions à l’agrément du ministre de l’intérieur. Aucune décision n’est donc arrêtée pour le moment.

Monsieur le sénateur, je peux vous l’assurer, Brice Hortefeux partage pleinement votre préoccupation et tout développement de ce dossier donnera lieu à une concertation avec les élus concernés, sous l’égide du préfet de département.

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