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Intervention de Marie-Luce Penchard
Réunion du 22 septembre 2009 à 9h30
Questions orales — Fichier « base élèves »
Marie-Luce Penchard, secrétaire d’État :
Sont dorénavant recensées les seules informations concernant les coordonnées de l’élève, ainsi que celles des responsables légaux de l’enfant.
Les données liées à la scolarité de l’élève ne portent que sur des champs restreints : classe, date d’inscription, d’admission ou de radiation. Enfin, la durée de conservation des données est limitée à la scolarité de l’élève dans le premier degré.
Madame la sénatrice, comme vous pouvez le constater, l’opposition à ce fichier n’est donc pas fondée.
