Intervention de Chantal Jouanno

Monsieur le sénateur, M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur de climat, a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l’autorisation des activités d’escalade et d’alpinisme dans la réserve naturelle nationale de Chastreix-Sancy, située dans le département du Puy-de-Dôme, qui vous est légitimement cher.

En réponse à la lettre qui lui avait été adressée le 13 janvier 2009 par M. le préfet du Puy-de-Dôme, le ministre chargé de l’écologie a indiqué qu’il n’était pas possible d’autoriser ce type d’activité par dérogation au décret du 13 juillet 2007 portant création de la réserve. En effet, ni le décret de classement de la réserve, ni le code de l’environnement ne permettent une telle ouverture.

Il n’est, en outre, pas possible, juridiquement, de déroger au principe d’interdiction contenu dans l’article 12 du décret de classement de cette réserve naturelle, par l’intermédiaire des dispositions du plan de gestion de la réserve.

Néanmoins, il a été proposé à M. le préfet du Puy-de- Dôme, lors d’une réunion qui s’est tenue en août dernier au ministère, de réfléchir à une éventuelle modification du décret au titre de l’article R. 332-14 du code de l’environnement, sur une demande officielle de sa part.

Cette démarche sous-entend que le projet de modification de la réglementation relative à cette réserve soit soumis aux mêmes modalités d’enquête, de consultations et de publicité que celles qui ont présidé à la création de la réserve naturelle nationale. Il sera donc soumis à l’avis de la commission des aires protégées du Conseil national de la protection de la nature avant passage au Conseil d’État.

Cette proposition permettrait ainsi de prendre en considération la demande des professionnels et des élus, visant à obtenir l’autorisation de la pratique de ces sports et, partant, le maintien de l’activité professionnelle des guides alpinistes dans le département. Le ministre d’État et moi-même y sommes, pour notre part, très favorables et souhaitons que cette procédure puisse avancer rapidement.