Intervention de Marie-Thérèse Bruguière

Réunion du 22 septembre 2009 à 9h30
Questions orales — Procédure de consultation des préfets dans le cadre des autorisations des schémas de cohérence territoriale scot et des chapitres individualisés valant schémas de mise en valeur de la mer smvm

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de ces éclaircissements.

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