Intervention de Chantal Jouanno

Madame le sénateur, le Pass-foncier est un dispositif très solvabilisateur pour les ménages, particulièrement dans les zones où les marchés foncier et immobilier sont tendus. Il offre à ceux dont les revenus ne leur auraient pas permis d’accéder à la propriété la possibilité de devenir propriétaires dans des conditions sécurisées.

Pour les collectivités locales, le Pass-foncier constitue un levier intéressant en ce qu’il leur permet d’étendre leurs politiques de l’habitat à l’accession à la propriété.

L’ensemble des dispositions réglementaires sur le Pass-foncier ayant été publiées, le dispositif est maintenant opérationnel et les collectivités peuvent aujourd’hui engager des opérations et percevoir la subvention de l’État.

Dans le cadre du plan de relance de l’économie, 50 millions d’euros ont été votés pour aider les collectivités à atteindre l’objectif des 30 000 Pass-foncier. Avec la mobilisation des élus, le rythme va s’accélérer et le dispositif monter en puissance, rendant tout à fait possible la réalisation de l’objectif de 30 000 logements d’ici à la fin 2010.

Ces 50 millions d’euros n’ont été votés que pour l’année 2009. C’est pourquoi l’échéance des demandes de collectivités a initialement été fixée à la fin novembre 2009, afin de garantir un versement des crédits avant la fin de cette année.

Début septembre, l’Union d’économie sociale pour le logement, l’UESL, avait d’ores et déjà recensé près de 7 500 Pass-foncier. Les prévisions fondées sur ces récents chiffres indiquent que tous les crédits ne seront pas consommés à la fin de 2009.

C’est pourquoi je rejoins tout à fait votre analyse : il est nécessaire de reconduire cette bonification l’année prochaine. Cette prolongation a d’ailleurs été discutée avec les ministères concernés et nous sommes tombés d’accord sur ce point. Cela garantira que toute aide versée en 2009 bénéficiera bien de la subvention de l’État, en fournissant aux collectivités territoriales la lisibilité nécessaire à leur engagement dans une politique de l’habitat centrée sur l’accession sociale à la propriété.