Intervention de Françoise Cartron

Je vous remercie de cette précision, madame la secrétaire d’État. Toutes les communes qui se sont engagées volontairement dans ce dispositif du Pass-foncier seront rassurées !

On sait bien, en effet, que les délais nécessaires à un opérateur pour trouver des acquéreurs, ou pour compléter les dossiers, sont parfois longs. Cette mesure va donc rassurer et sécuriser les collectivités territoriales en cette période où leurs difficultés financières ne sont pas négligeables.

Je ne manquerai pas de transmettre cette bonne nouvelle.