Intervention de Francis Grignon

Permettez-moi tout d’abord, madame la secrétaire d’État, de témoigner du succès extraordinaire du Pass-foncier dans le département du Bas-Rhin : 150 demandes l’année dernière et 600 cette année. Je me réjouis donc de la mesure que vous venez d’annoncer !

J’en viens à ma question orale, qui porte sur le passage, pour les communes, du plan d’occupation des sols, POS, au plan local d’urbanisme, PLU.

Les textes réglementaires prévoient qu’à partir du 1er janvier 2010 il ne sera plus possible de réviser les plans d’occupation des sols, ce qui pose de vrais problèmes aux communes, notamment en termes de délais.

Lorsque j’étais maire, en 1977, je me souviens que notre plan d’occupation des sols était passé « comme une lettre à la poste », en un an et demi. La situation est bien différente aujourd’hui, car la population a pris conscience de l’importance des enjeux de ces documents d’urbanisme ; le processus d’élaboration est donc bien plus long.

Pour les petites communes se pose également un problème financier, car le passage au PLU coûte plusieurs dizaines de milliers d’euros.

Serait-il possible, madame le secrétaire d’État, de rallonger quelque peu ces délais afin de donner un peu d’oxygène aux communes, en particulier sur le plan financier ?