Intervention de Martin Hirsch

Monsieur le sénateur, je vous prie, tout d’abord, de bien vouloir excuser Nadine Morano, qui n’a pas pu se rendre disponible ce matin. Elle m’a chargé de répondre à la question qui lui a été transmise. Je pense qu’elle aura l’occasion d’en discuter à nouveau avec vous prochainement.

Le plan pluriannuel 2008-2012 de création de places en établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées prévoit, concernant les enfants, l’ouverture de 12 000 places supplémentaires à l’horizon 2015, dont 7 200 seront effectives d’ici à 2012. Cette précision répond au problème des listes d’attente que vous venez d’évoquer.

Pour atteindre cet objectif, les efforts entrepris ces dernières années sont maintenus et même renforcés. En 2009, 128 millions d’euros au total seront consacrés aux enfants handicapés.

Cette somme se répartit en trois enveloppes.

Premièrement, une enveloppe de crédits d’un montant de 59, 9 millions d’euros notifiée au titre des mesures nouvelles de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie sera consacrée au financement de la création de 1 973 places destinées à l’encadrement des enfants et adolescents handicapés, dont 1 184 places de SESSAD et 418 en IME.

Deuxièmement, une enveloppe de crédits de 66, 9 millions d’euros sera affectée à la création de 1 748 places et est notifiée au titre des mesures d’anticipation pour les années 2010 et 2011.

Troisièmement, enfin, une enveloppe de crédits de 1, 7 million d’euros pour la création de 60 places est notifiée au titre des mesures anticipées 2010-2012 dans le cadre du plan de relance.

Sur ces 128 millions d’euros, une somme de 1, 2 million d’euros est destinée au Finistère. Pour l’ensemble de la Bretagne, le total des mesures nouvelles en faveur des enfants handicapés s’élève à 4, 7 millions d’euros.

Ces crédits représentent des mesures nouvelles et correspondent à des créations de places.

En 2009, le fonctionnement des établissements médico-sociaux pour enfants et adultes handicapés représente plus de 91 millions d'euros. La dynamique est maintenue dans le domaine des créations de places nouvelles, afin de répondre aux besoins. Mme Morano reconnaît qu’en la matière des efforts doivent encore être réalisés.

S’agissant des moyens en personnels enseignants, un décret et un arrêté publiés au mois d’avril 2009 et ayant pour objet la coopération entre l’école et le secteur médico-social permettent la mise en place, par convention et en collaboration entre l’établissement médico-social d’accueil et l’école, « d’unités d’enseignement » où sont scolarisés les enfants handicapés.

En outre, depuis deux ans, de très gros progrès ont été accomplis en matière de scolarisation. Ainsi, 185 000 enfants handicapés sont aujourd’hui scolarisés à l’école de tous, si je puis dire, soit 38 % de plus qu’en 2005. Comme vous l’avez souligné, monsieur Fichet, il s’agit de l’un des grands acquis de la loi de 2005, qui a mobilisé des moyens importants : 570 millions d’euros sont consacrés chaque année par l’éducation nationale au dispositif des auxiliaires de vie scolaire, dont le nombre a augmenté, en deux ans, de près de 50 %.

Certes, le parcours de ces professionnels est semé de difficultés. C’est pourquoi un travail est actuellement en cours au ministère de l’éducation nationale, en partenariat avec les associations, pour ceux des AVS dont le contrat ne peut pas être renouvelé, afin d’éviter une solution de continuité dans l’accompagnement des enfants handicapés auprès desquels ils interviennent.

Si cette mesure d’ordre transitoire ne répond pas à toutes les situations, elle permet néanmoins d’ores et déjà de conserver les compétences spécifiques pour le bien des enfants et, surtout, de décloisonner l’accompagnement entre l’école et le domicile.

C’est dans cette direction que le Gouvernement souhaite continuer d’aller : une meilleure continuité et une plus grande cohérence des accompagnements dans les différents temps de la vie de l’enfant, une professionnalisation accrue de cet accompagnement, au sein de vraies carrières professionnelles valorisantes.

Mme Morano et M. Chatel vont lancer une grande réflexion autour de ces thèmes.

Certes, la tâche est difficile et nécessite un effort soutenu. Grâce à l’implication, en particulier, des associations de personnes handicapées présentes au sein, notamment, du Conseil national consultatif des personnes handicapées, nous allons avancer, afin de répondre à des situations dont vous avez souligné l’urgence, monsieur Fichet.