Intervention de René-Pierre Signé

Monsieur le haut-commissaire, je souhaite attirer votre attention sur la mise en place du revenu de solidarité active, le RSA, mesure de politique sociale qui avait été envisagée par le parti socialiste – une critique de ma part serait, par conséquent, malvenue – et qui apparaît comme un progrès en matière de droit social.

Le RSA remplace le revenu minimum d’insertion, le RMI, l’allocation de parent isolé, l’API, et différents mécanismes encourageant à la reprise d’activité, comme la prime de retour à l’emploi ou la prime forfaitaire d’intéressement.

Si ce côté positif est indéniable, il a son revers.

D’une part, l’application de cette allocation incombe aux départements, ce qui entraîne pour eux des frais supplémentaires et les oblige à créer un service et à recruter du personnel pour assurer cette prestation complémentaire : en d’autres termes, une charge nouvelle non compensée. Le financement du dispositif, lui-même très lourd, est, pour une grande part, supporté par le département.

D’autre part, le RSA s’appliquera principalement aux personnes qui ont trouvé un emploi. Or l’économie française crée peu d’emplois et, avant tout, des emplois temporaires ou partiels, dont le RSA risque d’ailleurs d’encourager l’offre. La possibilité de proposer, en toute bonne conscience, des « petits boulots » à temps partiel est tentante, puisque l’État ou les collectivités locales compléteront le salaire.

Par là même, le RSA contribuera à alimenter la pauvreté salariale, en particulier dans le domaine des services à la personne requérant une moindre présence de l’employé et se limitant, en moyenne, à onze heures par semaine.

Enfin, la complexité de l’inscription, le véritable interrogatoire imposé, les contrôles très stricts découragent les demandeurs.

On peut donc craindre, monsieur le haut-commissaire, que l’impact sur la pauvreté ne soit faible, que les emplois peu rémunérateurs ne se multiplient et, en conséquence, que la qualité de l’offre ne soit altérée. On pourrait aussi évoquer les pertes d’aides diverses qu’entraîne l’attribution du RSA.

J’aimerais que ces effets pervers, qui viennent ternir une mesure intéressante, soient pris en compte et combattus de façon que le RSA non seulement soit un complément indispensable, mais également permette et encourage la recherche d’un travail de qualité ; sinon, on risquerait de constater qu’il aboutit à un effet contraire à son objectif.