Intervention de Martin Hirsch

Monsieur le sénateur, vous avez eu la courtoisie de souligner que le RSA constitue un progrès social. Vous pensiez probablement à toutes les personnes qui, jusqu’au mois de juin dernier, voyaient déduite du montant de leurs aides sociales l’intégralité du revenu de leur travail et ne percevaient pas un centime de plus, voire perdaient de l’argent, lorsqu’elles retrouvaient un emploi. Cette situation était inique. Le Gouvernement est heureux d’avoir été aidé par le Sénat à y mettre fin.

Je veux maintenant vous apporter des précisions susceptibles d’apaiser les craintes que vous avez formulées.

Le RSA fait-il peser des charges nouvelles sur les conseils généraux et sur les départements ? Dans cet hémicycle même, des amendements ont été adoptés pour éviter une telle incidence ; l’intégration de l’allocation de parent isolé dans le RSA est compensée au centime d’euro près. Une clause de revoyure a été prévue dans les deux années suivantes, pour vérifier qu’il en est bien ainsi.

La mise en place du RSA impose-t-elle aux départements de créer des services spécifiques ? Tel n’est pas le cas, puisqu’un système de conventions a été institué entre l’État, Pôle emploi, les caisses d’allocations familiales et les départements pour faire en sorte que l’accompagnement social et professionnel soit réparti entre ces différentes institutions.

De surcroît, l’État consacre une somme de 150 millions d’euros à l’aide personnalisée de retour à l’emploi mise en place département après département, ce qui permet souvent aux départements de limiter leur budget affecté à la reprise d’emploi et d’augmenter celui qu’ils destinent à l’accompagnement.

Le Gouvernement sera totalement transparent sur les chiffres en la matière. Il rendra compte des conséquences financières du revenu de solidarité active sur les dépenses des conseils généraux.

Le RSA va-t-il provoquer une dégradation de la qualité de l’emploi ? Le RSA ayant été expérimenté dans trente-trois départements avant sa généralisation, l’observation de la situation particulière de l’ensemble des personnes concernées n’a révélé aucune dégradation de ce type ; les allocataires ont même profité d’un complément de revenus.

Le temps partiel et la précarité existaient avant la création du RSA.

Alors qu’aujourd’hui 336 000 familles perçoivent un complément de revenus moyen de 185 euros chaque mois, vous ne pouvez pas soutenir, monsieur Signé, que le RSA n’a pas d’impact sur la pauvreté. Au contraire, il conduira un certain nombre de ménages à sortir de la pauvreté.

Pour s’en assurer, le Gouvernement a créé le comité d’évaluation du revenu de solidarité active, que j’ai installé la semaine dernière ; il est présidé par le professeur Bourguignon et comprend, notamment, cinq présidents de conseil général. Cette instance rédigera des rapports transmis au Parlement relatifs à l’effet du RSA sur le taux de pauvreté, sur la qualité de l’emploi, sur les dépenses des collectivités locales et sur le taux de retour à l’emploi.

Je suis persuadé que vous pourrez le constater, année après année, les effets favorables du RSA l’emporteront très largement sur d’éventuels effets pervers que nous pourrons corriger, s’ils se manifestent, ce qui n’est pas le cas pour l’instant.

Enfin, selon vous, monsieur Signé, le bénéfice du RSA ferait perdre des aides. Non, monsieur le sénateur, il n’en est rien.

Tout d’abord, et je parle sous le contrôle de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, qui vient de nous rejoindre, le montant du RSA n’est pas inclus dans les ressources prises en compte pour l’attribution de la couverture maladie universelle, la CMU.

Pour ce qui concerne la taxe d’habitation et la redevance télévision, un système progressif a été instauré, allant de la gratuité jusqu’à l’acquittement d’un certain impôt, sans qu’à aucun moment il y ait basculement de la gratuité au paiement de la taxe d’habitation à plein tarif.

Enfin, une sénatrice a proposé un guide d’évolution des aides connexes ; il a été cosigné par l’Association des régions de France, par l’Assemblée des maires de France et par l’Assemblée des départements de France. Il permet de faire évoluer l’ensemble des aides pour qu’elles soient désormais délivrées en fonction non plus du statut, mais des ressources, afin d’éviter qu’à un moment donné le fait de gagner un euro de plus grâce à son travail ou à l’attribution du RSA ne fasse perdre une aide équivalente à vingt, trente ou parfois cent euros. Il s’agit d’un progrès réel.

Mesdames, messieurs les sénateurs, dans aucun cas de figure le RSA ne fait diminuer les ressources des bénéficiaires.