Intervention de Claude Biwer

Réunion du 22 septembre 2009 à 9h30
Questions orales — Harmonisation des conditions d'emploi des travailleurs saisonniers en agriculture

Photo de Claude BiwerClaude Biwer :

Monsieur le haut-commissaire, les distorsions de concurrence entre les producteurs de fruits et légumes français et leurs voisins de l’Union européenne ne constituent pas un phénomène nouveau.

Toutefois, l’année 2009 ayant été particulièrement abondante en fruits, cette situation, conjuguée avec des importations considérables, a entraîné une chute des cours telle que les agriculteurs n’avaient, à l’extrême limite, plus intérêt à récolter leurs produits, car le prix qui leur était payé ne couvrait en aucune manière leurs charges d’exploitation, ni même le simple coût de l’opération.

Cette situation est due à deux phénomènes, me semble-t-il.

Le premier, qui fait l’objet de ma question orale d’aujourd’hui, est l’important différentiel de charges de main-d’œuvre entre les producteurs de fruits et légumes français et européens. Je le répète, le prix de vente ne compense pas le coût de la seule récolte ne serait-ce que pour cette raison.

Selon les indications qui nous ont été fournies, le coût du travail saisonnier s’établit en 2009 à 11, 04 euros en France, 6 euros en Allemagne, 7, 80 euros en Espagne, 7, 37 euros en Belgique, 9, 97 euros aux Pays-Bas, voire 4, 47 euros dans ce dernier pays si le salarié est âgé de moins de dix-huit ans !

J’ajoute que les producteurs de fruits et légumes lorrains et meusiens, qui sont plus proches des frontières, subissent la concurrence directe des produits originaires de Belgique, des Pays-Bas et d’Allemagne. Dans le sud de la France, les mêmes phénomènes s’observent, mais à partir de l’Espagne ou de l’Italie cette fois, auxquels s’ajoutent des effets de proximité et de mise sur le marché.

Monsieur le haut-commissaire, avec de telles distorsions de concurrence, à savoir un différentiel de coûts allant de 10 % à 60 %, comment voulez-vous que les producteurs français de fruits et légumes luttent ? Ce n’est pas tenable !

Et comment ne pas comprendre leur désarroi et leur colère lorsque, de surcroît, ils sont victimes d’une « double peine », c'est-à-dire à la fois de charges de production plus élevées que celles de leurs voisins européens et de la politique des prix bas imposée par les centrales d’achat françaises ?

C’est le second aspect de ce dossier : les producteurs de fruits et légumes subissent une telle pression de la part des centrales d’achat que le prix qui leur est payé ne couvre pas leurs coûts de revient.

Et pourtant, les consommateurs, de leur côté, se plaignent très souvent de la cherté des fruits et légumes. Il y a donc bien dans les circuits de distribution un problème de marge, qui a fait l’objet, ici même, de nombreuses interventions, y compris de ma part, mais qui n’est manifestement pas résolu. Il en va de même, d'ailleurs, pour le lait, à propos duquel je suis intervenu lors de la dernière séance de questions d’actualité, le jeudi 17 septembre.

Les difficultés rencontrées par les producteurs de fruits et légumes témoignent que l’agriculture connaît une très grave crise, à laquelle il est urgent d’apporter des solutions.

En particulier, il faut obtenir, coûte que coûte, une diminution des marges de la distribution ou toute autre mesure susceptible de faire véritablement baisser les prix à la consommation et augmenter les volumes achetés par les consommateurs.

Monsieur le haut-commissaire, quelles initiatives le Gouvernement compte-t-il prendre afin d’aboutir à une harmonisation européenne du coût des travailleurs saisonniers et, de façon plus générale, du coût du travail, mettant fin ainsi à ces distorsions de concurrence qui pénalisent durement les producteurs de fruits et légumes français ?

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