Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Claude Lévi-Strauss ne disait-il pas qu’il éprouvait un sentiment de solitude lorsqu’il se retrouvait, au cours de ses expéditions, en compagnie des femmes et des enfants ? Il se sentait seul uniquement parce que les hommes étaient partis ! (Nouveaux sourires.)

Madame Procaccia, je vous remercie de poser cette question, qui nous rappelle un peu les vacances !

Vous souhaitez attirer mon attention et celle du Sénat sur la question des risques sanitaires liés à l’exposition aux ultraviolets artificiels : la matière, qui pourrait être considérée bien futile est, tout au contraire, une question de santé publique très importante.

L’Organisation mondiale de la santé a récemment reconnu le caractère « cancérigène » des rayons ultraviolets A artificiels émis par les installations de bronzage. Une analyse de l’ensemble de la littérature scientifique a effectivement conclu que l’exposition aux UV artificiels avant l’âge de trente ans augmente de 75 % le risque de mélanome.

Étant très attentive à ces risques, j’ai demandé à ce que les mesures de prévention qui existent déjà soient réexaminées et, si nécessaire, renforcées.

En matière de réglementation, il faut savoir que nous ne partons pas de rien : la France est même en avance par rapport à d’autres pays voisins.

Ainsi, la vente et la mise à disposition du public d’appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets sont réglementées depuis 1997.

Cette réglementation impose notamment la présence d’un personnel qualifié dans les établissements mettant des appareils de bronzage à la disposition du public, et l’information des utilisateurs sur les risques liés à une exposition aux rayonnements ultraviolets.

Elle prévoit, en outre, la déclaration des installations auprès de la préfecture de département, ainsi qu’un contrôle technique régulier des appareils par un organisme agréé.

Enfin, elle interdit l’utilisation des installations de bronzage par les mineurs.

J’ai demandé à mes services de réaliser une évaluation approfondie de l’application de la réglementation française relative aux installations de bronzage artificiel. Car il ne suffit pas d’avoir une réglementation, encore faut-il qu’elle soit observée !

Particulièrement attachée à la qualité et à la sécurité, je demanderai, si cela se révélait nécessaire, un renforcement de la réglementation actuelle, lequel serait alors grandement facilité par les dispositions figurant à l’article 61 de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, votée récemment, à l’élaboration de laquelle vous avez apporté une participation à la fois attentive et pertinente, ce dont je vous remercie encore, madame la sénatrice. Il y est en effet prévu à la fois le renforcement des contrôles pour les activités à visée esthétique et des sanctions en cas de non-application de ces dispositions.

Par ailleurs, dès juillet dernier, j’ai demandé à l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé, l’INPES, de renforcer la communication sur les risques des ultraviolets artificiels, comme il le fait déjà pour les risques solaires.

Pour une communication efficace, l’INPES va engager une étude sur les connaissances, la perception et le comportement des utilisateurs de ces installations, qui sont aujourd'hui aussi bien des hommes que des femmes.

Par ailleurs, l’Institut national du cancer, l’INCA, sera chargé, sur la base d’une expertise, qui va être mise à jour, datant de 2005 et émanant de l’Institut de veille sanitaire, de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail et de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, de proposer les recommandations nécessaires pour l’élaboration de nouveaux messages sanitaires.

Madame Procaccia, je prends cette affaire extrêmement au sérieux. Je le répète, nous ne partons pas de rien et nous attendons les recommandations de l’INCA pour mettre à jour la méthode de communication sur ces rayons ultraviolets.