Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 22 septembre 2009 à 15h00
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Suite de la discussion d'un projet de loi en procédure accélérée

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (nos 578, 618 et 619).

Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen des amendements déposés à l’article 3.

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