Intervention de Jean Desessard

Je trouve regrettable que nous ayons dû attendre de longues minutes l’arrivée en séance de M. le secrétaire d’État, alors que l’on nous impose l’examen de ce texte selon la procédure accélérée. Mais là n’est peut-être pas le plus grave. En effet, l’examen de ce texte en commission s’est fait dans de mauvaises conditions, au mois d’août. Au surplus, nous n’avons disposé que d’une dizaine d’heures pour adapter nos amendements à la nouvelle version du texte. Ces méthodes de travail ne sont pas acceptables !

Mes chers collègues de la majorité, si vous pensez que le Sénat et l’Assemblée nationale ne servent à rien, instaurez donc un régime monarchique !