Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurent Wauquiez
Réunion du 22 septembre 2009 à 15h00
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article 3
Laurent Wauquiez, secrétaire d'État :
Bien que je n’aime pas invoquer cet argument, force est de reconnaître que la disposition présentée par cet amendement ressortit au domaine réglementaire. Si l’organisation administrative d’une direction de l’État ne relevait pas du domaine réglementaire, alors tout appartiendrait à la sphère législative. Je ne suis pas persuadé que ce serait une bonne nouvelle pour le législateur.
J’ajoute que la création d’un tel dispositif doit à tout le moins faire l’objet d’une consultation des personnels concernés.
Pour ces deux raisons, je suis défavorable à cet amendement.
