Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 22 septembre 2009 à 15h00
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Articles additionnels après l'article 3, amendement 119
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 119 rectifié, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Muller et Mme Voynet, est ainsi libellé :
Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 6314-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les formations obligatoires des personnels engagés pour des travaux identifiés comme comportant un risque sanitaire spécifique et nécessitant une prévention adaptée sont rendues compréhensibles pour les personnes ne maîtrisant pas la langue française. »
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
