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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 22 septembre 2009 à 15h00
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article 3 bis nouveau, amendement 14
Jean-Claude Gaudin, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 14 rectifié est présenté par Mlle Joissains et M. J. Gautier.
L'amendement n° 37 est présenté par Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
L'amendement n° 135 est présenté par Mmes Blondin et Demontès, MM. Jeannerot et Fichet, Mmes Printz, Le Texier, Schillinger et Bourzai, MM. Patriat, Desessard, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Jacques Gautier, pour présenter l'amendement n° 14 rectifié.
