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Intervention de Laurent Wauquiez
Réunion du 22 septembre 2009 à 15h00
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article additionnel après l'article 3 bis
Permettez-moi de vous donner des informations précises, afin que vous soyez en mesure de juger en votre âme et conscience !
Aux termes de la circulaire n° 93-087 du 21 janvier 1993, « le professeur principal a […] une responsabilité particulière dans le suivi, l’information et la préparation de l’orientation des élèves. »
Concernant la possibilité d’une gratification que vous avez évoquée à juste raison au titre de la mission de service public d’information et d’orientation professionnelle, il est déjà prévu, dans le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993, une « indemnité de suivi et d’orientation des élèves », laquelle comporte une part fixe et une part modulable.
Par conséquent, il n’est pas nécessaire, selon moi, d’inscrire une telle disposition dans la loi.
